FOCUS sur les frais de notaire pour un projet immobilier

Dans un projet immobilier, l’intervention d’un notaire est incontournable pour signer l’acte définitif de vente. Les frais de notaire comprennent les impôts et les taxes reversés par l’étude à l’Etat, le coût de certaines pièces administratives et la rémunération de l’office notarial – appelée émoluments. Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Vous ne payez pas les mêmes frais de notaire selon que vous achetiez un bien ancien ou neuf. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire :

 

Achat d’une maison dans l’ancien : Les frais d’acquisition d’un bien immobilier ancien s’élèvent à environ 8 % du prix. Ces frais se décomposent en trois postes : les droits de mutation, les débours et les émoluments

Achat d’un appartement ou d’une maison neuve : Les frais de notaire appliqués sont moins importants que pour un logement ancien. Comptez entre 2 et 3 % du prix de vente. Les frais notariés réduits et se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du Notaire.

Construction d’une maison neuve dans le cadre d’un CCMI : Dans le cadre de la construction d’une maison neuve avec un constructeur de maisons individuelles comme Les Maisons BERCI, les frais de notaires s’appliquent uniquement sur le prix d’acquisition du terrain. La construction en tant que telle est exonérée de la taxation. Il faudra compter entre 7 et 8% du prix d’achat du terrain en frais de notaire.

 

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont composés de plusieurs éléments dont seule une infime partie revient réellement au notaire.

• • 80% sont reversés par le notaire sous forme d’impôts et taxes (droits d’enregistrement et/ou la TVA, taxe de publicité foncière….

• • 10% sont des frais de « débours ». Ces frais correspondent aux sommes avancées par le notairepour la réalisation de certains actes et l’intervention de certains professionnels (géomètre, experts, conservateur des hypothèques) et à payer les documents utilisés : publication de vente, documents d’urbanisme, etc.

• • 10% concernent la rémunération du notaire, appelée aussi « émoluments ». Leur somme est fixée selon un barème officiel strictement encadré. Les émoluments sont proportionnels au prix de vente, calculés par tranche de prix en appliquant un pourcentage dégressif.