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RECONNUS POUR LEUR SÉRIEUX
Présent depuis 1986, notre siège est situé à Saint-Brieuc et notre réseau d’agences de proximité couvre le département des Côtes-d’Armor.
Toujours désireux d’apporter à nos clients le maximum de sécurité, nous proposons, comme l’impose le contrat de construction de maison individuelle (application de la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990) toutes les garanties et assurances obligatoires.
Contrat de construction
Ce contrat conforme aux dispositions de la loi du 19 Décembre 1990 indique le prix convenu qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par Maisons BERCI et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver. Il fixe les modalités des conditions suspensives, des délais, des révisions de prix, des assurances. Nous adossons obligatoirement une notice descriptive au contrat de construction.
Notice descriptive
Le modèle est réglementé, cette notice mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipement intérieur et extérieur indispensables à son utilisation. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus dans le prix.
Garantie nominative de livraison à prix et délais convenus
Celle-ci s’applique en cas de défaillance de l’entreprise. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite des travaux de fait par l’organisme garant qui assume le paiement des pénalités, c’est l’une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer votre protection.
Garantie de parfait achèvement (1 an)
Si des désordres se révélaient dans l’année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge les travaux.
Garantie de bon fonctionnement (2 ans)
Pendant 2 ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs…).
Assurance nominative Dommages – Ouvrage (10 ans)
Cette assurance doit être contractée avant l’ouverture de chantier et peut-être fournie par nos soins. Elle vous garantit pendant 10 ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la réparation des dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même que ne soit recherché la responsabilité de l’auteur des désordres constatés.
Garantie décennale
Vous bénéficiez d’une garantie qui vous préserve pendant 10 ans à partir de la livraison de votre maison de toute anomalie constatée sur l’ensemble du gros œuvre de votre maison.
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